par burattinipujol avocats | Sep 3, 2020 | Actualités
Vous vous déplacez en trotinette électrique : attention ! De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2020 Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel (EDP), prévoit l’entrée en vigueur de...
par burattinipujol avocats | Août 21, 2020 | ABC du permis
Echanger son permis étranger en ligne : une démarche désormais obligatoire Cette nouvelle mesure est censée « raccourcir » les délais de traitement des demandes d’échange de permis de conduire étranger. I Comment demander l’échange de mon permis de conduire...
par burattinipujol avocats | Août 3, 2020 | Droit pénal
Puis-je être condamné pour conduite sous stupéfiants à cause d’un médicament prescrit par le médecin ? Dans certains cas, le médecin peut être amené à vous prescrire des médicaments dits « classés comme stupéfiants ». Cela signifie qu’en cas de conduite sous...
par burattinipujol avocats | Juil 6, 2020 | ABC du permis
Stage de sensibilisation et permis de conduire Vous avez un solde de points nul et vous souhaitez éviter l’invalidation de votre permis de conduire ? La solution est souvent de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de créditer...
par burattinipujol avocats | Mai 28, 2020 | ABC du permis
D’après les chiffres de la sécurité routière, près d’un accident corporel sur 10 serait dû à l’utilisation du téléphone au volant. En réponse, les sanctions résultant de l’usage d’un téléphone au volant ont été durcies. Initialement, le conducteur ou la...
