Editeur du site

Ce site est édité par : Maître Amandine BURATTINI avocate associée
SELARL Burattini Pujol Avocats ayant son siège social au 4 allées Paul Feuga à TOULOUSE (31000) – Case 143
N° SIRET : 893 380 584 00019

Description des services et conseils juridiques

Toutes les informations présentes sur le site   ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le site n’a aucune vocation à délivrer des conseils juridiques personnalisés ou conseils de toute autre nature. Ledit site ne fournit que de simples renseignements à caractère documentaire ne pouvant en aucun cas assimilés à des conseils juridiques. Il est donc précisé que le présent site ne fournit AUCUN conseil juridique ou conseil de toute autre nature. Il est vivement recommandé à quiconque consultant ce site de se rapprocher d’un professionnel du droit afin d’obtenir des renseignements et des conseils personnalisés. Dans ces circonstances, le Cabinet BURATTINI PUJOL AVOCATS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations figurant sur son site ainsi que de toutes les conséquences (juridiques, fiscales, etc.) que pourrait entraîner l’utilisation du contenu chargé, diffusé ou publié par le présent site.

La SELARL BURATTINI PUJOL AVOCATS s’efforce de fournir sur le site www.burattinipujol-avocats.fr des informations qui soient les plus précises possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des éléments figurant sur son site.

Copyright

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de La SELARL BURATTINI PUJOL AVOCATS.

Crédits photos : images issues des plateformes Fotolia, 123RF.com, Pexels.com et Flaticon pour certaines icônes.

Informatique et libertés

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir communication, rectification ou suppression de vos données personnelles auprès du Cabinet Burattini Pujol Avocats e selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité consultable sur le site.

Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service. On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire. En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre Cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux, M. Le Bâtonnier Jérôme HERCÉ, soit par internet depuis son site soit par lettre simple adressée au médiateur national (CNB, 22 rue de LONDRES, 75009 PARIS).

Hébergement

Le présent site est hébergé par la Société 1&1 Internet S.A.R.L. – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Création du site

PIX-LNwww.pix-ln.com
Design graphique et web
Conception et formation web – La Rochelle.


Incident de permis ? Analysez votre situation avec un Avocat en droit routier en quelques clics !