Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?
Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes...
Échange de votre permis de conduire…
En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de conduire européen ou étranger contre un permis français et n’avez toujours pas reçu de réponse des services...
Suspension de permis suite à un excès de vitesse
La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ?
L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus
Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !
Désormais, les trottinettes ont un statut juridique
Un décret du 23 octobre 2019 prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel tels que les trottinettes électriques.
Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés
Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. I- Une consultation...
Permis aménagé pour les motards en 2020
A partir de 2020, les futurs motards seront automatiquement sensibilisés à la prise des virages via l’apprentissage de la trajectoire de sécurité…
Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !
L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.
Les nouveautés de la rentrée…
Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs.
Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande
Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L'Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...