Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Téléphone au volant… une suspension de votre permis est possible !
D'après les chiffres de la sécurité routière, près d’un accident corporel sur 10 serait dû à l’utilisation du téléphone au volant. En réponse, les sanctions résultant de l’usage d’un téléphone au volant ont été durcies. Initialement, le conducteur ou la conductrice...
votre permis peut désormais vous être confisqué 5 jours au lieu de 3
On peut désormais retenir votre permis 5 jours au lieu de 3 La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) a augmenté le délai durant lequel la police peut retenir votre permis, si on vous reproche la commission d’une infraction routière. Votre permis...
Réforme du droit des peines
Réforme du droit des peines : quelles sont les nouvelles obligations ?
Ma suspension de permis se termine pendant le confinement : quels sont mes droits ?
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire ou proroger sa validité ? Le point sur les nouvelles dispositions prises pendant cette période exceptionnelle et les conséquences sur votre permis de conduire.
Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?
Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes...
Échange de votre permis de conduire…
En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de conduire européen ou étranger contre un permis français et n’avez toujours pas reçu de réponse des services...
Suspension de permis suite à un excès de vitesse
La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ?
L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus
Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !
Désormais, les trottinettes ont un statut juridique
Un décret du 23 octobre 2019 prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel tels que les trottinettes électriques.
Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés
Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. I- Une consultation...