Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?
Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l’infraction.
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Engins de déplacement personnel motorisés
A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.
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Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
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Limitation à 80 km heure
Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
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Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...
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Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
Depuis 2017, les sociétés ont l’obligation de dénoncer leurs salariés ayant commis une infraction constatée par un radar automatique, contactez un avocat en droit routier pour en savoir plus : Maître Burattini Toulouse
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Diminuer la durée de sa période probatoire…
Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !
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Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?
Depuis le 1er novembre 2018, certains délits routiers ne nécessitent plus de passage devant le juge et sont désormais traités par l’émission d’un avis de contravention. Bonne ou mauvaise idée ? Consultez le récapitulatif de cette nouvelle mesure.
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Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?
Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes... Et cela de la manière la plus discrète possible.Il y a presque 5 ans, la possibilité de faire appel devant les juridictions administratives dans le cadre du contentieux routier était...
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