Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
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Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
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Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...
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Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la dénonciation de ses salariés lorsque ces derniers commettent une infraction...
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Diminuer la durée de sa période probatoire…
Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !
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Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?
Depuis le 1er novembre 2018, certains délits routiers ne nécessitent plus de passage devant le juge et sont désormais traités par l’émission d’un avis de contravention. Bonne ou mauvaise idée ? Consultez le récapitulatif de cette nouvelle mesure.
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Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?
Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes... Et cela de la manière la plus discrète possible.Il y a presque 5 ans, la possibilité de faire appel devant les juridictions administratives dans le cadre du contentieux routier était...
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Le radar tourelle
Qu’est-ce qu’un radar tourelle ?Le radar tourelle remplacera bientôt les radars classiques que l’on voit sur le bord de la route. Situé à quatre mètres de hauteur, le radar tourelle peut flasher simultanément jusqu’à 32 véhicules circulant sur 8 voies de...
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Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?
Convocation pour affaire vous concernant Vous venez de recevoir une convocation émanant du commissariat de police ou de la gendarmerie, dans laquelle il vous est demandé de contacter la gendarmerie / le commissariat de police pour "affaire vous concernant"...
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La CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Dans certains cas, votre délit pénal peut être jugé par le biais de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC. Comprendre la CRPC La CRPC est une procédure de jugement dite alternative dans la mesure où, contrairement...
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