Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Les nouveautés de la rentrée…
Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs.
lire plus
Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande
Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L'Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...
lire plus
Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?
Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l’infraction.
lire plus
Engins de déplacement personnel motorisés
A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.
lire plus
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
lire plus
Limitation à 80 km heure
Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
lire plus
Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...
lire plus
Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
Depuis 2017, les sociétés ont l’obligation de dénoncer leurs salariés ayant commis une infraction constatée par un radar automatique, contactez un avocat en droit routier pour en savoir plus : Maître Burattini Toulouse
lire plus
Diminuer la durée de sa période probatoire…
Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !
lire plus