Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Aménagement des peines d’emprisonnement
Suppression de l’aménagement des peines d’emprisonnement supérieures à un an par les Juges correctionnels.
Enfants victimes de violences. Quelles solutions pour les mettre hors de danger ?
Vos enfants ou vous-même êtes victimes de violences intrafamiliales difficiles à dénoncer. Que faire pour se mettre hors de danger ? Votre avocate vous conseille…
Contester une infraction de stationnement
Contester une infraction de stationnement avant de payer l’amende ; c’est désormais possible !
Trottinettes électriques et réglementation
Vous vous déplacez en trotinette électrique : attention ! De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2020 Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel (EDP), prévoit l’entrée en vigueur de...
Procédure et choix pour vos enfants en cas de séparation
Lorsque vous vous séparez de votre concubin(e) ou votre partenaire et que des enfants sont issus de votre relation : comment procéder ? Le recours au Juge aux Affaires Familiales n’est pas obligatoire. Cependant, il est toujours préférable d’obtenir une décision de...
Comment échanger un permis étranger ?
Echanger son permis étranger en ligne : une démarche désormais obligatoire Cette nouvelle mesure est censée « raccourcir » les délais de traitement des demandes d’échange de permis de conduire étranger. I Comment demander l’échange de mon permis de conduire...
Puis-je être condamné pour conduite sous stupéfiants ?
Puis-je être condamné pour conduite sous stupéfiants à cause d’un médicament prescrit par le médecin ? Dans certains cas, le médecin peut être amené à vous prescrire des médicaments dits « classés comme stupéfiants ». Cela signifie qu’en cas de conduite sous...
Procédure de divorce
Quelle procédure de divorce choisir en fonction de votre situation ? Selon votre situation familiale et les rapports entretenus avec votre conjoint(e), plusieurs procédures et modalités de divorces sont à envisager. Suivant votre choix et avec l’aide de votre avocat,...
J’ai passé un stage de sensibilisation et pourtant mon permis a été invalidé ?
Stage de sensibilisation et permis de conduire Vous avez un solde de points nul et vous souhaitez éviter l’invalidation de votre permis de conduire ? La solution est souvent de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de créditer...
Téléphone au volant… une suspension de votre permis est possible !
D'après les chiffres de la sécurité routière, près d’un accident corporel sur 10 serait dû à l’utilisation du téléphone au volant. En réponse, les sanctions résultant de l’usage d’un téléphone au volant ont été durcies. Initialement, le conducteur ou la conductrice...