Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Engins de déplacement personnel motorisés
A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
Limitation à 80 km heure
Interpellée par l’équipe de France 3 Midi-Pyrénées Maître A Burattini a participé au débat télévisé hebdomadaire « Dimanche en Politique »… Retrouvez l’intégralité de l’émission en replay !
Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...
Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
Depuis 2017, les sociétés ont l’obligation de dénoncer leurs salariés ayant commis une infraction constatée par un radar automatique, contactez un avocat en droit routier pour en savoir plus : Maître Burattini Toulouse
Diminuer la durée de sa période probatoire…
Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !
Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?
Depuis le 1er novembre 2018, certains délits routiers ne nécessitent plus de passage devant le juge et sont désormais traités par l’émission d’un avis de contravention. Bonne ou mauvaise idée ? Consultez le récapitulatif de cette nouvelle mesure.
Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?
Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes... Et cela de la manière la plus discrète possible.Il y a presque 5 ans, la possibilité de faire appel devant les juridictions administratives dans le cadre du contentieux routier était...
Le radar tourelle
Qu’est-ce qu’un radar tourelle ?Le radar tourelle remplacera bientôt les radars classiques que l’on voit sur le bord de la route. Situé à quatre mètres de hauteur, le radar tourelle peut flasher simultanément jusqu’à 32 véhicules circulant sur 8 voies de...