Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Permis aménagé pour les motards en 2020
A partir de 2020, les futurs motards seront automatiquement sensibilisés à la prise des virages via l’apprentissage de la trajectoire de sécurité…
Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !
L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.
Les nouveautés de la rentrée…
Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs.
Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande
Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L'Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...
Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?
Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l’infraction.
Engins de déplacement personnel motorisés
A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
Limitation à 80 km heure
Interpellée par l’équipe de France 3 Midi-Pyrénées Maître A Burattini a participé au débat télévisé hebdomadaire « Dimanche en Politique »… Retrouvez l’intégralité de l’émission en replay !
Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...