Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Réforme du droit des peines
Réforme du droit des peines : quelles sont les nouvelles obligations ?
Ma suspension de permis se termine pendant le confinement : quels sont mes droits ?
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire ou proroger sa validité ? Le point sur les nouvelles dispositions prises pendant cette période exceptionnelle et les conséquences sur votre permis de conduire.
Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?
Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes...
Échange de votre permis de conduire…
En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de conduire européen ou étranger contre un permis français et n’avez toujours pas reçu de réponse des services...
Suspension de permis suite à un excès de vitesse
La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ?
L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus
Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !
Désormais, les trottinettes ont un statut juridique
Un décret du 23 octobre 2019 prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel tels que les trottinettes électriques.
Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés
Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. I- Une consultation...
Permis aménagé pour les motards en 2020
A partir de 2020, les futurs motards seront automatiquement sensibilisés à la prise des virages via l’apprentissage de la trajectoire de sécurité…
Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !
L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.