Conduite et permis de conduire français
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loi sur les infractions routières et le permis de conduire

votre permis peut désormais vous être confisqué 5 jours au lieu de 3

On peut désormais retenir votre permis 5 jours au lieu de 3 La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) a augmenté le délai durant lequel la...
Récupérer les points de permis de conduire Toulouse

L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus

Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !

Soyez vigilants avec les radars automatiques en ville. Prenez le conseil d'un avocat spécialisé en droit automobile sur Toulouse et sa région

Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés

Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est...
Droit routier des EDPM 2019

Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !

L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.

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Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande

Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée....
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Téléphone au volant… une suspension de votre permis est possible !

D'après les chiffres de la sécurité routière, près d’un accident corporel sur 10 serait dû à l’utilisation du téléphone au volant. En réponse, les sanctions...
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Ma suspension de permis se termine pendant le confinement : quels sont mes droits ?

Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire ou proroger sa validité ? Le point sur les nouvelles dispositions prises pendant cette période exceptionnelle et les conséquences sur votre permis de conduire.

Conduite et permis de conduire français

Échange de votre permis de conduire…

En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de...
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Réforme du droit des peines : quelles sont les nouvelles obligations ?

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Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?

Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation...
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Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte

Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.


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