Avocat Droit Routier & Pénal Toulouse

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ?

S'il vous est reproché d’avoir commis un délit routier, une procédure de poursuites va se mettre en place. Sont ici concernés les délits d’alcool...

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Suspension de permis par le Préfet

La suspension de votre permis de conduire par le Préfet La rétention du permis de conduire est généralement suivie d’une suspension administrative...

Dispositif EAD, de quoi partle-t-on ?

Aménagement de la mesure de suspension de permis de conduire, qu'en est-il ?

Mon permis de conduire à 17 ans !

C’est désormais possible de conduire seul(e) à 17 ans !

Je suis employeur et j’ai reçu un avis de contravention

Vous êtes employeur et vous n’avez pas dénoncé l’un de vos employés qui a commis une infraction constatée par radar automatique.

Délit de grande vitesse

Délit de grande vitesse : nouvelle règles..

Lettre 48 SI, suspension ou annulation de mon permis de conduire…

Un peu perdu entre l’invalidation, l’annulation ou la suspension de votre permis…

Homicide routier

La loi du 9 juillet 2025 crée le terme d’homicide routier

Lettre 48 SI, suspension ou annulation : comment sauver mon permis de conduire ?

Vous risquez une annulation ou suspension de permis de conduire ? On vous en dit plus sur les recours possibles

validité des permis de conduire français roses

19 janvier 2033 marque la fin de validité des permis roses !

C'est officiel : les anciens permis roses ne seront plus valides à partir du 19 janvier 2033 ! Cela fait un moment qu’on en parle... Depuis la directive du 20...

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

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