Cabinet Burattini : avocate en droit routier, pénal

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validité des permis de conduire français roses

Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …

Refuser de rendre son permis de conduire malgré son annulation ou sa suspension est constitutif d’un délit.

Permis de conduire droit routier Burattini Pujol Avocats

Précision sur la suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne

2024 : l’excès de vitesse deviendra un délit ?

L’excès de vitesse de plus de 50 km/h deviendra un délit en 2024 ?

Dispositif EAD, de quoi partle-t-on ?

Aménagement de la mesure de suspension de permis de conduire, qu’en est-il ?

Employeur : comment contester une infraction de non-désignation ?

Employeur, comment contester l’infraction de non-désignation d’un salarié suite à une infraction ?

Délit de grande vitesse

Délit de grande vitesse : nouvelle règles..

Lettre 48 SI, suspension ou annulation de mon permis de conduire…

Un peu perdu entre l’invalidation, l’annulation ou la suspension de votre permis…

Homicide routier

La loi du 9 juillet 2025 crée le terme d’homicide routier

Lettre 48 SI, suspension ou annulation : comment sauver mon permis de conduire ?

Vous risquez une annulation ou suspension de permis de conduire ? On vous en dit plus sur les recours possibles

19 janvier 2033 marque la fin de validité des permis roses !

C'est officiel : les anciens permis roses ne seront plus valides à partir du 19 janvier 2033 ! Cela fait un moment qu’on en parle... Depuis la directive du 20...

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

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