Avocat Droit Routier & Pénal Toulouse

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Le permis de conduire à l’étranger

Vous avez un permis de conduire français ? Vous avez commis une infraction dans un Etat européen Un échange d’informations entre les Etats membres visant à...

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

J’ai passé un stage de sensibilisation et pourtant mon permis a été invalidé ?

Stage de sensibilisation et permis de conduire Vous avez un solde de points nul et vous souhaitez éviter l’invalidation de votre permis de conduire ? La...

Retrait du permis de conduire. Suspension. Sanction penale.

Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?

Des conséquences pénales Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour...

Test psychotechnique médical et visite médicale pour récuperer son permis

Tests psychotechniques : obligatoires en cas de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois

Les tests psychotechniques Depuis la publication du Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, modifiant l'article R226-2 du Code de la route, les tests...

Délit de grande vitesse

Délit de grande vitesse : nouvelle règles..

Lettre 48 SI, suspension ou annulation de mon permis de conduire…

Un peu perdu entre l’invalidation, l’annulation ou la suspension de votre permis…

Homicide routier

La loi du 9 juillet 2025 crée le terme d’homicide routier

Lettre 48 SI, suspension ou annulation : comment sauver mon permis de conduire ?

Vous risquez une annulation ou suspension de permis de conduire ? On vous en dit plus sur les recours possibles

validité des permis de conduire français roses

19 janvier 2033 marque la fin de validité des permis roses !

C'est officiel : les anciens permis roses ne seront plus valides à partir du 19 janvier 2033 ! Cela fait un moment qu’on en parle... Depuis la directive du 20...

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

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