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Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?

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Récupérer les points de permis de conduire Toulouse

L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus

Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !

Soyez vigilants avec les radars automatiques en ville. Prenez le conseil d'un avocat spécialisé en droit automobile sur Toulouse et sa région

Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés

Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est...
Droit routier des EDPM 2019

Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !

L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.

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Effacement du TAJ

Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure...


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