Avocat au Barreau de Toulouse

Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l’infraction.

A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.

Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.

Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.

Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !

Si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents...

Après l’immobilisation, la rétention et la suspension du permis, vous allez faire l’objet d’une convocation en justice afin d’être jugé sur les faits qui vous sont reprochés.   4...

Qu'est-ce qu'une mesure de garde à vue ? Si vous êtes soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, vous pouvez être placé en garde à vue. L’avocat en garde à vue va...