Avocat au Barreau de Toulouse

Nouvelle adresse : à partir du 1er janvier 2019 !

2 rue Théodore Ozenne – 31000 TOULOUSE

 

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Effacement du TAJ

Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents...
Dénociation de salariés tribunal toulouse

Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !

Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la...
convocation ordonnance pénale

Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?

Depuis le 1er novembre 2018, certains délits routiers ne nécessitent plus de passage devant le juge et sont désormais traités par l’émission d’un avis de contravention. Bonne ou mauvaise idée ? Consultez le récapitulatif de cette nouvelle mesure.

Permis probatoire avocat Toulouse

Diminuer la durée de sa période probatoire…

Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !

Test psychotechnique médical

Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

Si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Le permis de conduire en candidature libre

Si vous ne souhaitez pas recourir aux services d’une auto-école, vous pouvez passer votre permis de conduire en candidat libre. Avant tout chose, sachez qu’il est possible de passer l’intégralité du permis de conduire en candidat libre, mais que vous pouvez également décider de ne passer que le code en candidat libre ou bien que la conduite : vous êtes libres de décider (faites cependant une comparaison des tarifs avant de vous lancer).

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Vous êtes convoqué en justice

Après l’immobilisation, la rétention et la suspension du permis, vous allez faire l’objet d’une convocation en justice afin d’être jugé sur les faits qui vous sont reprochés.   4...
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Avocat pénaliste à Toulouse

L’avocat en droit pénal pourra vous assister et vous conseiller durant toute votre affaire, peu importe le type de procédure engagée à votre encontre. L'avocat pénaliste en garde à vue...

Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?

Convocation pour affaire vous concernant Vous venez de recevoir une convocation émanant du commissariat de police ou de la gendarmerie, dans laquelle il vous est demandé de contacter la...


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