Avocat au Barreau de Toulouse

Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation...

Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !

Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est...

L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.

Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée....

En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de...

La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ?

Un décret du 23 octobre 2019 prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel tels que les trottinettes électriques.