Avocat au Barreau de Toulouse

Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.

Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.

Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents...

Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.

Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !

Si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Dans certains cas, votre délit pénal peut être jugé par le biais de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC. Comprendre la CRPC La CRPC est une...

Qu'est-ce qu'une mesure de garde à vue ? Si vous êtes soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, vous pouvez être placé en garde à vue. L’avocat en garde à vue va...

Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la...