Permis aménagé pour les motards en 2020

Permis aménagé pour les motards en 2020

Les motards ne représentent que 2% des usagers de la route, mais représentent 20% des victimes morts sur la route. Afin de réduire ce dernier chiffre, l’examen du permis de conduire intégrera dès 2020 un nouveau dispositif pour les conducteurs de motos.

1- L’apprentissage de la trajectoire de sécurité.

Les chiffres de la sécurité routière précisent que 42% des accidents mortels ont pour origine les sorties de route dans les virages.

Les futurs motards seront donc automatiquement sensibilisés à la prise des virages via l’apprentissage de la trajectoire de sécurité, laquelle vise à guider le motard vers le positionnement d’entrée et de passage en courbe de la façon la plus sécurisée possible.

Si celle-ci est enseignée et mise en pratique depuis plusieurs années dans les services de gendarmerie et de police, ce n’est pas le cas pour le motard « lambda ». Les motards seront donc susceptibles, lors de l’examen pratique, d’en faire application directement sur la route ou a minima, démontrer qu’ils savent ce que c’est.

II- Qu’est-ce que la trajectoire de sécurité ?

La trajectoire de sécurité se décompose en plusieurs étapes :

  1. Le motard doit adapter sa vitesse avant l’entrée dans la courbe.
  2. Il faut ensuite ralentir afin de bien appréhender la courbe sans oublier de porter le regard le plus loin possible afin d’avoir une bonne vision globale de la courbe.
  3. Le motard doit ensuite se déporter.
    – En cas de virage à droite, la déportation se fait vers la ligne médiane de la chaussée. Il faut maintenir la position jusqu’à ce que le motard soit en mesure de visualiser la sortie, Si la chaussée de circulation est coupée en deux, il faut viser la partie la plus extérieure tout en faisant attention aux véhicules arrivant en sens inverse.
    – En cas de virage à gauche, il faut rester à droite de sa voie (bas-côté) avec toujours pour objectif de visualiser la sortie de virage le plus rapidement possible.
  4. Enfin, il faut se rabattre progressivement tout en reprenant la vitesse initiale au moment de l’entrée dans la courbe.
Les nouveautés de la rentrée…

Les nouveautés de la rentrée…

Permis à 17 ans, boîte automatique, simulateur

Deux nouveaux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire. Ces nouveautés sont les suivantes :

I- Vous avez désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis à 17 ans.

Désormais, les jeunes qui suivront la conduite accompagnée pourront désormais passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.

Le premier arrêté du 16 juillet 2019 modifie les dispositions de l’arrêté du 20 avril 2019 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Cependant, en cas d’obtention du permis avant l’âge de 18 ans, ils devront attendre leur majorité avant de pouvoir conduire sans accompagnateur.

II- Le délai de conversion d’un permis obtenu sur boîte automatique en permis classique est réduit

Le délai a été réduit et passe désormais à 3 mois au lieu de 6.

Initialement, le permis qui avait été obtenu via une voiture à boîte automatique pouvait être transformé en permis classique (c’est-à-dire avec une boîte de vitesse manuelle) à l’issue d’un délai de 6 mois.

Le second arrêté du 16 juillet 2019 modifie les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesse automatique pour des raisons médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.

III- Le nombre d’heures pouvant être effectuées via un simulateur augmente

Il est désormais possible d’effectuer 10 heures de conduite sur simulateur au lieu de 5 heures auparavant.

Les objectifs seraient ainsi les suivants :

  • Réduire le coût du permis de conduire de près de 30% grâce à la réduction d’heures obligatoires à effectuer « sur route »,
  • Augmenter l’efficacité de l’heure de conduite en évitant des pertes de temps liées aux embouteillages dans les grandes villes.
Alcool au volant 

Alcool au volant 

Peut-on éviter la suspension de son permis de conduire ?

Si vous êtes arrêté au volant de votre véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 0,40mg/l vous risquez de manière quasi systématique une suspension de permis de conduire. Cette suspension dite administrative est prise par le Préfet pour une durée de 1 à 6 mois.

Depuis le 1er janvier 2019, il existe une alternative à cette suspension. Le préfet peut vous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule.

Un « aménagement » désormais possible de la suspension du permis de conduire.

Lorsqu’un automobiliste est verbalisé pour alcoolémie délictuelle (taux égal ou supérieur à 0,40 mg/l), son permis est retenu sur le champ par les Forces de l’Ordre pendant 72 heures.

Durant ces 72 heures, il appartient au Préfet de prononcer une peine de suspension du permis de conduire et de transmettre sa décision à l’automobiliste concerné par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception : il s’agit de la décision 3F.

  • Avant cette possibilité d’aménagement, il n’y avait aucune alternative pour échapper à cette suspension, sauf à être jugé par le Tribunal le plus rapidement possible.

Depuis le 1er janvier 2019, le Préfet peut décider « d’aménager » cette période de suspension en obligeant l’automobiliste concerné à conduire des véhicules uniquement dotés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Cette réforme a pour but de préserver l’accès à l’emploi et la mobilité, grandement remis en cause par les peines de suspension de permis.

Bonne ou mauvaise idée ?

Dans certains cas, cette mesure peut sauver l’emploi des automobilistes qui, suite à une suspension de permis, se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions.

S’agissant l’application de cette mesure, il sera nécessaire de faire un point d’ici quelques mois avant de pouvoir juger de son efficacité.

En effet, l’installation de ce système EAD n’est pas gratuite et représente des frais d’environ 1200-1300 € pour l’automobiliste en cas de suspension de permis pendant une durée de 6 mois.

L’automobiliste concerné devra ainsi s’acquitter de plusieurs frais, tels que :

  • Les coûts mensuels de location  (aux alentours de 100€),
  • Une caution de 198 € et,
  • Un forfait de 400 € comprenant le montage et la désinstallation.
Diminuer la durée de sa période probatoire…

Diminuer la durée de sa période probatoire…

… pour récupérer tous ses points plus rapidement !

Depuis le 1er janvier 2019, il est désormais possible de réduire la durée de votre période probatoire en vous faisant gagner, selon votre cas, entre 6 mois et 1 an !
En effet, l’article L223-1 du Code de la Route (modifiée par l’ordonnance du 28 mars 2018 et publié par le décret du 8 août 2018) en précise les conditions. Avant d’entrer dans le vif du sujet, petit rappel de la notion de période probatoire.

I- Qu’est-ce que la période probatoire ?

La période probatoire est la période durant laquelle un conducteur, qui vient d’obtenir son permis, se voit affecter un nombre de points réduits. Pour atteindre le capital maximal de 12 points sur 12, il faut initialement attendre :

  • 3 ans si le conducteur n’a pas suivi la conduite accompagnée,
  • 2 ans si le conducteur a suivi la conduite accompagnée.
 

Conducteur sans conduite accompagnée

Conducteur avec conduite accompagnée

Solde initial

6/6

6/6

Durée de la période probatoire

2 ans

18 mois

  N+1 N+2 N+3 N+1 N+2
Nombre de points récupérés +2 +2 +2 +3 +3
Solde de points 8/8 10/10 12/12 9/9 12/12

Attention toutefois car dans le cas où le conducteur ferait l’objet d’un retrait de point dans ce laps de temps, la récupération des points de ce dernier sera « gelée ».

II- Comment diminuer la durée de cette période probatoire ?

La démarche est purement volontaire dans la mesure où le conducteur concerné devra s’inscrire à une formation complémentaire post permis d’une durée d’un jour, à effectuer entre le 6ème et 12ème mois après l’obtention du permis de conduire (article 3 du décret précité). La formation comprend ainsi :

  • Un module précisant les enjeux de cette formation et,
  • Un ou plusieurs modules spécialisés visant à permettre au conducteur de percevoir les risques et mieux appréhender les dangers auxquels il peut être exposé en tant que conducteur.

L’inscription se fait auprès d’organismes ayant suivi une formation spécifique et aura lieu :

  • Dans les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière,
  • Dans les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle.

III- Les effets de cette formation complémentaire

Cette formation permet ainsi de récupérer l’intégralité de ses points plus vite puisque le délai initial sera ramené à :

  • 2 ans pour un conducteur n’ayant pas suivi la conduite accompagnée,
  • 18 mois pour un conducteur ayant suivi la conduite accompagnée.

Évolution de la période probatoire avec le passage d’une formation complémentaire

 

Conducteur sans conduite accompagnée

Conducteur avec conduite accompagnée

Solde initial

6/6

6/6

Durée de la période probatoire

2 ans

18 mois

  N+1 N+2 N+12 mois N+18 mois
Nombre de points récupérés +4 +2 +3 +3
Solde de points 10/10 12/12 9/9 12/12
Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

La visite médicale

Si vous avez fait l’objet d’une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l’aptitude à la conduite », a pour but d’évaluer votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite (article R226-1 du Code de la route).

  • Elle est obligatoire en cas de suspension de votre permis de conduire résultant d’une conduite avec alcool au volant ou en ayant fait usage de stupéfiants.
  • Elle doit s’effectuer auprès de la Commission Médicale Départementale.
Quelles démarches devez-vous accomplir pour récupérer votre permis ?

Afin d’être certain de récupérer votre permis de conduire en temps et en heure, suivez scrupuleusement les étapes suivantes :
Appelez la Préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d’effectuer votre visite médicale

  • La façon de procéder peut différer d’une Préfecture à l’autre.
  • N’hésitez pas à prendre attache avec votre Préfecture dès le prononcé de la suspension de votre permis de conduire afin de connaître précisément les démarches à accomplir.

En vous y prenant à l’avance, vous ne devriez pas avoir de problème à récupérer votre permis dès la fin de la période de suspension (à condition toutefois que vous soyez déclaré apte à la conduite ou que votre permis ne soit pas annulé entre temps).

Prenez RDV pour votre visite médicale dès que cela est possible
  • N’attendez pas le dernier moment pour prendre RDV pour votre visite médicale car les délais d’attente peuvent être très longs (certaines préfectures ont des délais d’attente de plusieurs semaines, voire plusieurs mois).
  • Il s’agit bien ici de la prise de rendez-vous et non du rendez-vous en lui-même qui ne doit pas être effectué trop tôt.

Important ! Il n’est pas rare que certains conducteurs se retrouvent sans le droit de conduire, non plus à cause de la suspension de leur permis, mais parce qu’ils n’ont pas été en mesure d’effectuer leur visite médicale dans les temps.

Constituer un dossier complet

Selon les Préfectures, vous devrez envoyer les pièces de votre dossier préalablement à la convocation ou les remettre directement le jour J. Dans tous les cas, l’étape relative à la préparation de votre dossier est très importante et il est impératif de vous assurer qu’il ne manque rien.
Les pièces sollicitées sont généralement les suivantes (liste non exhaustive) :

  • Les formulaires CERFA 14880*01 et 14948*01 (ce dernier étant relatif à la demande de permis sous le format de l’Union Européenne).
  • Des photographies d’identité (2 à 4 selon les Préfectures)
  • Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.)
  • Un justificatif de domicile à votre nom (facture d’eau, électricité, etc.) ou une attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile)
  • Vous devrez également joindre, selon votre situation, l’arrêté de suspension (1F, 3F, etc.), le récépissé de remise du permis de conduire invalidé (Décision 44), la décision judiciaire, etc.
Effectuer les analyses en laboratoire et tests psychotechniques demandés
  • Il vous sera surement demandé d’effectuer des analyses en laboratoire ainsi que, dans certains cas, des tests psychotechniques.
  • Pensez à vous munir de ces résultats le jour de la visite médicale.

Important ! Notez que, depuis le 25 janvier 2016, la situation s’est clarifiée en ce qui concerne les tests psychotechniques. Ceux-ci ne sont désormais obligatoires qu’en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois. Dans les cas où la suspension est inférieure à 6 mois, les tests psychotechniques ne sont alors que facultatifs.

Le jour de la visite médicale

La Commission Départementale primaire, se composant de 2 médecins généralistes, doit vérifier que :

  • Vous n’avez aucune affection susceptible d’être incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
  • Vous êtes capable de mobiliser des informations afin de répondre à une situation de conduite et que,
  • Vos facultés cognitives et sensorielles sont bonnes.

Important ! Soyez sans reproche le jour de votre visite médicale et gardez à l’idée qu’avant de rendre son avis d’aptitude à la conduite (favorable ou non), la commission médicale garde la possibilité de prescrire des examens complémentaires (analyses sanguine, urinaire, etc.) si elle l’estime justifiée

Combien la visite médicale va-t-elle vous coûter ?
  • Depuis l’arrêté du 1er février 2016, publié au Journal Officiel du 20 février dernier, le prix des visites médicales réalisées en commission médicale départementale est de 46 euros.
  • Dans le cas où vous devriez également réaliser des tests psychotechniques, le prix, généralement compris entre 70 et 130 euros, restera à votre charge et ne vous sera pas remboursé.
Le résultat de la visite médicale

3 situations peuvent se présenter :

  • La décision de la Commission Médicale est favorable : elle vous remet un exemplaire de l’avis médical et en envoie un à la Préfecture de votre domicile : vous pourrez en principe récupérer votre permis de conduire après votre période de suspension (sauf circonstances extérieures telles qu’une annulation de permis, etc.).
  • La Commission Médicale vous prescrit des examens complémentaires : vous devrez alors vous y soumettre et être finalement déclaré apte.
  • La décision de la Commission Médicale est défavorable : vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu’après avoir réglé le problème ayant justifié cet avis défavorable.