I – Données personnelles

Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute donnée vous concernant et pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir communication, rectification ou suppression de vos données personnelles auprès du Cabinet A.B. Avocat en adressant votre demande via le formulaire de contact présent sur le site ou par courrier postal à Maître Amandine Burattini Avocat – 2 rue de Malaret – 31 000 TOULOUSE.

Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire.

En aucun cas, les données personnelles recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf accord écrit des intéressés.

Les données personnelles collectées par la Cabinet sont uniquement destinées à l’éditeur du site, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par l’intermédiaire des formulaires de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 1896712.

a) Quelles sont les données à caractère personnel collectées et utilisées ?

Les catégories de données qui peuvent être collectées auprès de vous sont les suivantes :

  • Vos Nom et Prénom,
  • Votre adresse électronique professionnelle et personnelle,
  • Votre adresse professionnelle et personnelle,
  • Vos numéros de téléphone fixe et de portable (qu’ils soient professionnels et/ou personnels),
  • Toute autre donnée que vous décidez de me communiquer lors du remplissage du formulaire de contact présent sur mon site,
  • Votre localisation géographique (endroit dans lequel vous vivez et/ou travaillez),
  • Vos antécédents judiciaires,
  • Les données relatives à votre situation administrative,
  • Les données relatives à votre situation professionnelle, personnelle que vous décidez de me communiquer,
  • Vos C.V et lettre de motivation,
  • Les données relatives à votre situation financière (avis d’imposition, relevés bancaires, crédits et toute autre donnée que vous décidez de me communiquer)

b) Comment sont collectées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par les moyens suivants :

Formulaires de contact

Vos données à caractère personnel sont collectées lorsque vous remplissez les formulaires de contact présents sur le site, ce qui inclut les données décrites dans le a) ci-dessus. Ces données à caractère personnel seront utilisées afin de répondre à vos demandes et pour vous fournir les informations et/ou services demandés.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur mon site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour m’aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera éventuellement visible publiquement à coté de votre commentaire.

Cookies

Lors de votre visite sur mon site internet, je traite vos données à caractère personnel collectées à l’aide de cookies, conformément à ma politique de Cookies, détaillée ci-dessous (II- La politique applicable en matière de cookies).

Besoins de mon activité
Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour répondre aux besoins de mon activité afin notamment de permettre :

  • La tenue de registres,
  • La réalisation d’analyses statistiques
  • Une enquête pour toute réclamation formulée,
  • La fourniture d’éléments de preuve en cas de litige présent ou futur entre vous et mon Cabinet,
  • L’hébergement et la mise à jour de mon site Internet et son bon fonctionnement,
  • Le stockage et la conservation des données,
  • La gestion des bases de données,

Utilisation des données à d’autres fins.

Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à d’autres fins spécifiques, lesquelles seront clairement indiquées lors de la collecte sur certaines pages de mon site internet. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas fournir les données à caractère personnel demandées, il ne me sera pas possible de vous fournir les informations et/ou services.
Vous pourrez cependant continuer de visiter les pages de mon site internet.

Partage de données avec d’autres tiers.

Je peux être amenée à partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de :

  • Respecter une obligation légale ou de protéger les droits, biens et/ou la sécurité de mon site ou de personnes,
  • Agir en conformité avec les exigences d’un tribunal, d’une autorité de réglementation ou d’un organisme gouvernemental,
  • Permettre la vente de mon cabinet et de mon site internet.

Des boutons de partage se trouvent sur mon site internet sur lesquels vous avez la possibilité de cliquer afin de partager des contenus de mon site internet sur des réseaux sociaux, tels que Facebook, Google, etc

Je n’utilise pas ces boutons pour partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de médias sociaux. Cependant, en cliquant sur un bouton de partage, le fournisseur concerné collectera des données à caractère personnel directement auprès de vous. Je vous invite à lire l’avis de confidentialité du fournisseur avec lequel vous souhaitez partager des contenus avant de cliquer sur le bouton de partage.

Durées de stockage de vos données

Je conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Certains cas peuvent justifier la conversation de vos données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte-tenu de différents facteurs tels que :

  • L’obligation légale de conserver des données pendant une durée déterminée,
  • Le délai de prescription légale applicable,
  • L’existence éventuelle de litiges,
  • L’existence de directives établies par les autorités compétentes intervenant en matière de protection des données personnelles.

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à l’avis de confidentialité, (détaillé dans le III- Avis de confidentialité). Vos données seront supprimées de manière sécurisée dès que leur conservation ne sera plus nécessaire.

Vous pouvez me contacter ICI si vous souhaitez savoir combien de temps je vais conserver vos données à caractère personnel dans un but particulier.

En ce qui concerne la durée de stockage des cookies, vous devez consulter ma politique applicable en matière de cookies (II- Politique applicable en matière de cookies).

II – La politique applicable en matière de cookies

Si vous déposez un commentaire sur mon site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Statistiques et mesures d’audience

Google Analytics est un outil d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie « __ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.
En plus d’établir des rapports statistiques d’utilisation des sites web, Google Analytics peut également être utilisé pour proposer des publicités plus pertinentes sur les services Googles (comme Google Search), sur l’ensemble d’Internet et pour mesurer votre interaction avec les publicités que nous affichons. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.

Accepter ou refuser les cookies

Pour avoir plus d’information sur les cookies et les moyens disponibles pour les accepter ou les bloquer, consultez le lien suivant sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Liens vers les réseaux sociaux

Les boutons sociaux présents sur notre site internet vous permettent de partager les articles, engendrant à cette occasion des interactions avec certains réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via notre site. Notre société ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces cookies, et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par ces différents réseaux sociaux :

III – Avis de confidentialité

Les données que vous me communiquez peuvent être confidentielles. Je ne vends, ne loue, ne distribue, ni ne commercialise vos données à caractère personnel à des tiers.

Vos droits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits, énumérés ci-après :

  • Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont sont utilisées vos données à caractère personnel et vos droits.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dès lors que je les ai collectées. Je peux cependant refuser de vous fournir des données qui m’obligerait à révéler les données à caractère personnel concernant une autre personne ou qui porterait atteinte aux droits de cette personne.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de me demander de prendre des mesures raisonnables pour rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque je n’ai plus aucune raison de continuer à les utiliser, sauf exceptions (litige entre vous et moi, obligation légale de conversation de vos données, etc.).
  • Droit à la limitation du traitement : Dans le cas où je ne peux pas procéder à la suppression de vos données, à caractère personnel, vous avez le droit de bloquer ou de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel afin que je ne puisse plus les utiliser ultérieurement.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines de vos données à caractère personnel à des fins personnelles au sein de différentes sociétés.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement si cela est légitimement justifié par votre situation particulière. Je ne pourrais continuer à traiter vos données à caractère personnel que si je suis en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment me contacter ?

Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir de plus amples renseignements exercer l’un des droits susvisés, vous pouvez me contacter à l’adresse électronique suivante : contact@burattini-avocat.fr
Afin que je puisse y répondre au mieux, vous devez me fournir les informations nécessaires à votre identification et aux données à caractère personnel collectées. Il vous faudra également préciser les mesures que vous souhaitez que je prenne ainsi que les raisons les justifiant.
Dans le cas où votre demande serait incomplète, je serais amenée à vous demander des renseignements complémentaires. En l’absence de réponse ou en cas de refus de votre part, je ne pourrais accéder à votre demande.

Si votre demande est complète, j’y répondrais dans un délai d’un mois à compter de sa réception, lequel pourra être prolongé d’un mois si cela s’avère nécessaire compte-tenu de sa complexité ou du nombre de demandes envoyées.

Dans le cas où ma réponse ne vous donnerait pas entière satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité européenne compétente chargée de la protection de données du lieu où vous vivez.
Si notre réponse à votre réclamation ne vous donne pas entière satisfaction ou si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne respecte pas la législation en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Modification du présent avis de confidentialité

Dans le cas où j’apporterais des modifications mineures au présent avis, je publierai l’avis actualisé sur mon site internet. Dans le cas où les modifications seraient plus importantes, je prendrais des mesures supplémentaires pour vous en informer.


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