La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est réprimée par l’article L235-1 du Code de la route.

Pour que l’infraction soit caractérisée, il suffit que l’analyse de sang révèle un résultat positif, peu importe l’intensité du résultat.

Comment détermine-t-on l’usage de stupéfiants ?

Si vous avez récemment fait usage de stupéfiants et que vous prenez le volant, vous risquez d’être poursuivi pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants. La constatation de l’infraction se fait en 2 temps.

L’étape préalable : le dépistage par le test salivaire ou urinaire

Sauf en cas d’accident de la circulation mortel, le test généralement utilisé est salivaire.

  • Les Forces de l’Ordre recueillent votre salive sur un bâtonnet.
  • S’il change de couleur, cela signifie que vous avez consommé des stupéfiants.
  • Vous passez donc à la prochaine étape : il s’agit maintenant de déterminer le taux de stupéfiants que vous avez dans le sang.

Important ! Même si votre consommation de stupéfiants remonte à plusieurs jours, des traces de stupéfiants peuvent rester dans votre sang et conduire à votre condamnation.

Exemples : Le cannabis est dépistable pendant 4 à 7 heures, la cocaïne pendant 1 à 2 jours, les opiacés pendant 12 à 24 heures et les amphétamines et ecstasy pendant 12 à 50 heures.

L’étape indispensable : la confirmation du dépistage salivaire par la prise de sang

  • Si le test salivaire s’est avéré positif, l’usage de stupéfiants devra être confirmé par une analyse de sang.
  • L’analyse de sang a également pour intérêt de déterminer avec précision le taux exact de drogues détectées dans le sang.
    → Ce taux est exprimé en nanogrammes par millilitres de sang (ng/ml de sang), étant précisé qu’un nanogramme correspond à un milliardième de gramme.

Comment doit s’effectuer cette prise de sang ?

La réalisation de cette prise de sang est strictement encadrée :

  • La prise de sang doit être réalisée par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant.
  • Un officier ou un agent de police judiciaire doit être présent.
  • 2 échantillons de sang doivent être prélevés puis remis à l’Officier ou l’agent.
    → L’un sera conservé dans le cas où le conducteur souhaite une seconde analyse.

Le résultat de l’analyse de sang devra impérativement être notifié au conducteur.

Important ! La procédure de constatation de l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants doit être scrupuleusement respectée. L’avocat a pour rôle de vérifier que vos droits ont bien été respectés lors de la procédure (notification de vos résultats, possibilité de solliciter une contre-expertise, etc.). Si ce n’est pas le cas, votre avocat pourra déposer des conclusions de nullité de la procédure et tenter d’obtenir votre relaxe.

La fin du monopole de la prise de sang

  • Depuis le début de l’année 2015, les Forces de l’Ordre expérimentaient un nouveau système de dépistage des stupéfiants qui permettrait de supprimer la prise de sang.
  • En effet, la prise de sang serait alors remplacée par un second test salivaire qui serait réalisé directement par les Forces de l’Ordre et envoyé à un laboratoire pour analyse.

Ce changement de pratique viserait ainsi à permettre une augmentation des contrôles de stupéfiants car plus rapide et moins contraignant qu’une prise de sang.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est désormais chose faite.

Quels stupéfiants sont concernés ?

Les principaux stupéfiants concernant par le dépistage sont les suivants : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines (dont ecstasy).

A partir de quel taux de drogues dans le sang puis-je être reconnu coupable de la conduite en ayant fait usage de stupéfiants ?

Peu importe que votre consommation de stupéfiants remonte à plusieurs jours. Vous pourrez être poursuivi pour avoir conduite en ayant fait usage de stupéfiants même si :

  • Votre consommation de stupéfiants remonte à plusieurs jours,
  • Vous n’êtes plus sous l’influence de stupéfiants.

Important ! Le simple fait d’avoir consommé des stupéfiants suffit à vous faire condamner même si vous n’êtes plus sous l’influence de drogues au moment où vous conduisez.

Le taux retenu doit être au-dessus des seuils minimum de détection prévus par la loi.

La loi prévoit, pour chacun des stupéfiants recherchés, des seuils minimum de détection, c’est-à-dire qu’en dessous de ces seuils, vous pourrez être poursuivi mais vous ne serez en principe pas condamné.

Ces taux sont les suivants :

  • Les amphétamines et la cocaïne: le seuil minimal est de 50 ng/ml de sang.
  • La morphine (opiacés) : le seuil minimal est de 20 ng/ml de sang
  • Le cannabis: le seuil minimal est de 1 ng/ml de sang de THC (ou 9 tétrahydrocannabinol).

Exemple. Illustrons ce propos avec le cas le plus fréquent : le cannabis.

Pour déterminer si vous avez consommé du cannabis, il va être recherché dans votre sang la concentration de THC, qui est le principal constituant du cannabis. Si le taux est inférieur à 1 ng/ml de sang, le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants ne sera pas constitué.

Pourquoi un seuil minimal ?

→ Il faut au moins 1 ng/ml de sang de THC pour que le taux soit considéré comme suffisant pour détecter la présence de cannabis.

Important ! La Cour de Cassation a tendance à remettre en cause ces seuils de détection en considérant que, même en-dessous de ces seuils, le prévenu doit tout de même être condamné. Cependant, les juges du fond gardent la liberté d’apprécier si oui ou non, ils veulent tenir compte de ces seuils de détection.

Quel est le risque pour vous ?

  • La rétention de votre permis permis de conduire : Les Forces de l’Ordre vous retirent immédiatement votre permis pendant 72 heures.
  • La suspension de votre permis de conduire : Le Préfet vous notifie, en général, pendant le délai de 72 heures, une suspension de votre permis qui peut aller de 15 jours à plusieurs mois.
  • Une convocation en justice : Vous serez convoqué en justice pour vous expliquer sur les faits d’alcoolémie.
  • Des sanctions pénales : Cela peut aller de la simple amende (135 euros) en cas d’alcoolémie contraventionnelle à des peines plus importantes en cas d’alcoolémie délictuelle (2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation de votre permis, immobilisation du véhicule, obligation de passer un stage, etc.).
  • Une perte de points : Si vous êtes reconnu coupable, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire, qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit.


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Refus d’un contrôle de stupéfiants

Le refus de vous soumettre au dépistage de stupéfiants est réprimé par l’article L235-3 du Code de la route.

A partir de quand peut-on considérer l’existence d’un refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ?

N’importe quel type de refus pourra vous faire condamner. Le refus de vous soumettre aux épreuves de dépistage de stupéfiants sanctionne, non pas le fait d’avoir fait usage de stupéfiants et d’avoir pris le volant, mais le fait d’avoir refusé de vous soumettre aux vérifications de contrôle dont vous faisiez l’objet.

Ce refus peut être :

  • Clair et sans équivoque : vous avez clairement manifesté votre refus d’être contrôlé
  • Déduit de votre comportement : Les Forces de l’Ordre déduisent de votre comportement que vous refusez de vous soumettre au contrôle.

Refuser de vous soumettre aux épreuves de dépistage : bonne ou mauvaise idée ?

Refuser de coopérer est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons :

  • Vous perdez un moyen de défense et donc, un moyen de nullité.
  • Lorsque vous êtes poursuivi sur la base d’un taux de stupéfiants, ce taux n’est « valable » que si la procédure a été scrupuleusement respectée.

Exemples : Vérifier que les fiches D, E, F ont été correctement remplies, que vous avez été notifié du résultat de votre prise de sang et que vous avez eu la possibilité de solliciter une seconde analyse, etc.

Votre avocat a justement pour mission de vérifier la régularité de la procédure.

  • Si celle-ci n’a pas été correctement exécutée, votre avocat pourra demander la nullité de la procédure et donc, votre relaxe. → Ainsi, si vous avez refusé de vous soumettre au contrôle, aucun taux n’a été enregistré et vous perdez alors la possibilité de contester la procédure.
  • Vous encourez les mêmes peines que si vous étiez poursuivi pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants → Que vous soyez condamné pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants ou pour un refus de vous soumettre aux épreuves de dépistage de stupéfiants, les sanctions dont vous pourrez faire l’objet seront les mêmes.
  • Bien plus encore, le fait que vous ayez refusé de vous y soumettre risque fort d’agacer la justice qui pourrait bien faire preuve de beaucoup moins d’indulgence à votre encontre.

Quel est le risque si vous refusez de vous soumettre aux épreuves de dépistage ?

Les conséquences d’un refus de vous soumettre aux épreuves de dépistage seront les mêmes que pour le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, à savoir :

  • La rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures,
  • La suspension de votre permis de conduire par le Préfet pour une durée pouvant aller de 15 jours à plusieurs mois,
  • Une convocation en justice pour que vous soyez jugé sur les faits reprochés.
  • Le prononcé de sanctions pénales (2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation de votre permis, immobilisation du véhicule, obligation de passer un stage, etc.) et,
  • La perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Important ! Si vous êtes poursuivi pour un refus de vous soumettre aux épreuves de dépistage de stupéfiants et que vous avez déjà été condamné il y a moins de 5 ans pour les mêmes faits ou assimilés (conduite en ayant fait usage de stupéfiants, etc.) ; vous serez alors en état de récidive. Dans ce cas, vous vous exposerez à l’annulation AUTOMATIQUE de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans (article L234-13 du Code de la route).


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Récidive de stupéfiants au volant

Qu’est-ce que l’état de récidive légale ?

Une personne est en état de récidive légale lorsqu’elle commet une nouvelle fois une infraction pour laquelle elle avait déjà fait l’objet d’une condamnation auparavant. En matière d’usage de stupéfiants au volant, on considérera qu’une personne est en état de récidive si :

  • Elle est aujourd’hui poursuivie pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants,
  • Elle a déjà été condamnée définitivement il y a moins de 5 ans pour le même délit ou un délit assimilé.

Des sanctions aggravées en cas de récidive

Une annulation automatique du permis de conduire
  • Si vous êtes reconnu coupable de l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive légale, le juge prononcera AUTOMATIQUEMENT l’annulation de votre permis de conduire (article L235-4 du Code de la route). → Vous ne pourrez pas y échapper (sauf relaxe).
  • En revanche, le juge aura le CHOIX DE LA DUREE durant laquelle vous ne pourrez pas le droit de repasser votre permis de conduire : elle est de 3 ans maximum.
Des peines d’emprisonnement et d’amende doublées
  • Sans récidive, vous pouvez être condamné au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et à 2 ans d’emprisonnement.
  • En cas de récidive, les peines sont doublées.

Vous pourrez ainsi être condamné à :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros et,
  • Une peine de 4 ans d’emprisonnement.
Des peines supplémentaires

Être en récidive permet également au juge de prononcer de nouvelles sanctions en application de l’article L235-4 du Code de la route, à savoir :

  • La confiscation de votre véhicule si vous en êtes le propriétaire,
  • L’immobilisation de votre véhicule pour une durée qui ne pourra cependant pas excéder 1 an.

Usage de stupéfiants ajouté à la prise d’alcool au volant

Dans le cas où vous êtes poursuivi pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants ET sous l’empire d’un état alcoolique, l’article L235-1 du Code de la route prévoit que les peines sont aggravées.

Comment pouvez-vous être poursuivi pour avoir fait usage de stupéfiants et bu au volant ?

  • Vous devez avoir dépassé les seuils légaux d’alcoolémie autorisés par la loi, pour plus d’informations, consultez l’article : L’alcool au volant
  • Vous devez avoir été contrôlé positif au dépistage de stupéfiants.

Important ! Dans le cas où vous êtes poursuivi pour ces 2 infractions, votre avocat devra s’assurer que tant le contrôle d’alcoolémie que le dépistage de stupéfiants ont bien été respectés.

Quel risque ?

  • La rétention de votre permis de conduire pendant 3 jours : Les Forces de l’Ordre vous retirent immédiatement votre permis pendant 72 heures.
  • La suspension de votre permis de conduire : Le Préfet vous notifie, en général, pendant le délai de 72 heures, une suspension de votre permis qui peut aller de 15 jours à plusieurs mois.
  • Une convocation en justice : Vous serez convoqué en justice pour vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.
  • Des sanctions pénales aggravées : Cela peut aller jusqu’à 9 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires pourront également être prononcées (jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation de votre permis, immobilisation du véhicule, obligation de passer un stage, etc.).
  • Une perte de points : Si vous êtes reconnu coupable, vous perdrez automatiquement 8 points sur votre permis de conduire.

Pour connaître les procédures pouvant être engagées à votre encontre, consultez l’article suivant: La procédure engagée à mon encontre suite à un délit routier


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