Vous vous déplacez en trotinette électrique : attention ! De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2020
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel (EDP), prévoit l’entrée en vigueur de nouvelles règles de sécurité applicables dès le 1er juillet 2020. De nouveaux articles sont donc intégrés au Code de la route.
Face à l’émergence rapide de ces engins et les problématiques de sécurité qu’elles engendrent, les trottinettes électriques sont dans la ligne de mire du gouvernement.
Pour rappel, vous pouvez consulter les articles suivants sur notre site :
- Désormais, les trottinettes électriques ont un statut juridique,
- Les trottinettes électriques et autres EDPM : interdites sur le trottoir dès septembre 2019,
- Trottinettes électriques, n’oubliez pas de l’assurer !
De nouvelles règles s’appliquent :
- Tout EDP doit être équipé de feux de position avant et arrière ainsi que des dispositifs rétro-réfléchissants. Les éclairages passifs (ou catadioptres) sont désormais obligatoires.
- Tout EDP doit être équipé d’un dispositif de freinage efficace (article R315-7 du Code de la route).
- En l’absence de respect de cette nouvelle règle : le contrevenant écope d’une amende de 11 euros.
- Tout EDP doit être équipé d’un avertisseur sonore devant être entendu à 50 mètres.
- Sur ce point, l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l’avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés apporte des précisions.
- L’avertisseur sonore doit être constitué « par un timbre ou un grelot » et doit être « commandé à partir d’un dispositif fixé sur le guidon de l’engin de déplacement personnel motorisé ».
- En l’absence de respect de cette nouvelle règle : le contrevenant écope d’une amende de 11 euros (article R313-33 du code de la route).
- Les trottinettes électriques doivent avoir pour dimensions maximales 0,90 mètre de hauteur et 1,35 mètre de longueur.
- En l’absence de respect de cette nouvelle règle : le contrevenant écope d’une amende de 35 euros.