Les trottinettes électriques et autres EDPM : interdites sur le trottoir dès septembre 2019
Le développement rapide des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc…) a modifié les modes de déplacements urbains. Ces engins étant assimilés à des piétons par le Code de la route, ils n’étaient soumis à aucune règlementation et autorisés par exemple à circuler sur les trottoirs, à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6 km/h (correspondant à la vitesse du pas).
A partir du 1er septembre 2019, la situation devrait changer puisqu’un projet de décret a vu le jour le 6 mai dernier, prévoyant la création dans le Code de la Route d’une nouvelle catégorie d’engins soumis au respect de plusieurs règles. Ce décret, notifié récemment à la Commission européenne, sera prochainement présenté au Conseil National d’Evaluation des Normes puis, au Conseil d’Etat.
I- Les nouvelles obligations des conducteurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM)
Elles visent surtout à protéger les piétons vulnérables tels que les enfants ou personnes âgées. En voici les mesures phares :
- 8 ans est l’âge minimum requis pour leur utilisation,
- Port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans (même règles que pour les cyclistes),
- Stationnement sur les trottoirs possible, à la seule condition de ne pas gêner la circulation des piétons
- Interdiction de rouler sur les trottoirs > L’engin devra ainsi être conduit à la main sans utiliser le moteur pour pouvoir rester sur le trottoir,
- Obligation de rouler sur les pistes et bandes cyclables,
- En l’absence de pistes et bandes cyclables, obligation de rouler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
- Interdiction de transporter un passager,
- Interdiction d’utiliser des écouteurs, une oreillette ou un casque audio non-autorisé,
- La vitesse maximale de l’engin utilisé doit être limitée à 25 km/h,
- Équipement obligatoire de ces engins de feux avant et arrière, de dispositif rétro-réfléchissants, de freins et d’un avertisseur sonore,
Remarque : les maires disposeront également de préciser et d’adapter ces règles à leurs villes s’agissant notamment du stationnement ou de l’interdiction de circulation de ces engins sur les trottoirs .
II- Quelles sanctions en cas de non-respect ?
La sanction sera différente selon l’obligation non respectée.
- 1500€ d’amende si votre engin dépasse la vitesse de 25 km/h,
- 135€ en cas de circulation sur un trottoir et,
- 35€ s’agissant du non-respect des autres règles (stationnement gênant sur le trottoir, etc.).