par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités
Conduite sous alcool ou stupéfiants : qu’en est-il de la supension automatique du permis de conduire ? Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le...
par burattinipujol avocats | Août 7, 2023 | Actualités, Droit pénal
Le gouvernement réfléchit à la création prochaine d’un délit d’homicide routier. A l’heure actuelle, en cas d’accident mortel de la circulation, son responsable est poursuivi pour homicide involontaire. Si le nouveau délit voit le jour, le responsable, sous l’emprise...
par burattinipujol avocats | Mai 2, 2023 | Actualités
Et si, du changement était à venir ? Monsieur Pierre CHASSERAY, le délégué de l’Association « 40 millions d’automobilistes » déclarait récemment que, plus de 9 excès de vitesse sur 10 commis en France seraient des excès compris entre 0 à 20 km/h. Quelles sont les...
par burattinipujol avocats | Jan 23, 2023 | Actualités, Droit pénal
Pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi ? Vous avez commis une infraction au code de la route, mais vous n’avez pas reçu l’avis de contravention. Pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?À partir de quand l’infraction sera dite «...
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2022 | Actualités
Voiture sans conducteur : une réalité dès septembre 2022 ! « C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes ». Ce tweet du ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI sur Twitter, daté du 1er juillet 2021...
par burattinipujol avocats | Oct 12, 2022 | Actualités
Quelle limitation de vitesse sur les routes secondaires ? Le 15 juin 2018, un décret gouvernemental avait abaissé la vitesse maximale à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes secondaires. Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure avait...
