Vérifiez régulièrement votre solde de points

Bon nombre de personnes ignorent combien de points ils restent sur leur permis de conduire. Pourtant, il est très facile de vérifier, de manière instantanée, le nombre de points qu’il vous reste.

Pour cela,

*Astuce ! Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier et votre code confidentiel, vous pouvez directement les demander en ligne sur https://www.telepoints.info/demande-code-acces.html ou bien solliciter un relevé d’information intégral à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre domicile.

Attention cependant, depuis le 6 novembre 2017, de nombreuses préfectures ont dématérialisé leur service « Permis de conduire ». Même si certaines d’entre elles maintiennent encore un guichet physique quelques heures par semaine, d’autres ne sont plus joignables que par téléphone ou par écrit (courriel, mail, etc.). Par exemple, si vous habitez à Toulouse, sachez que la Préfecture reçoit tous les mardis et jeudis matin.

Important ! Si vous venez de commettre une infraction, le retrait de points est dit « en attente », c’est-à-dire que le retrait de points correspondant n’apparaîtra que lorsque l’infraction sera devenue définitive. L’infraction ne devient définitive que dans 3 cas : vous avez payé l’amende, vous avez été condamné à une peine définitive ou bien vous avez contesté et votre contestation a été jugée.

Passez régulièrement des stages

Depuis la loi LOPPSI 2 de 2011, vous pouvez désormais passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans.

  • Profitez-en car le passage d’un stage peut suffire à vous éviter une invalidation de permis.
  • Moyennant un coût moyen de 250 €, vous récupérerez, à l’issue de ces 2 jours de stage, 4 points supplémentaires sur votre permis de conduire.

Important ! Assurez-vous qu’un délai d’1 an se soit bien écoulé entre vos deux stages. Si ce n’est pas le cas, votre stage ne sera pas pris en compte et vous devrez alors tout recommencer.

Astuce ! Même s’il ne vous reste plus de points sur votre permis, vous gardez le droit de passer un stage tant que vous n’avez pas reçu la décision 48SI. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat pour vous assurer de l’efficacité de la démarche car plusieurs critères doivent être pris en compte (nombre total de points retirés, notification ou non de la décision 48 SI, etc.).

Ayez un comportement exemplaire

Plus facile à dire qu’à faire, certes, mais c’est un moyen qui peut s’avérer payant. Le simple fait de ne pas commettre d’infractions vous permet également de récupérer des points.

Récupérer 1 point au bout de 6 mois

Vous avez commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ? Vous avez chevauché une ligne continue ? Vous pourrez récupérer le point perdu si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points dans les 6 mois qui suivent cette perte d’1 point.

Important ! Le point de départ du délai de 6 mois ne court pas à compter du jour de l’infraction mais à compter du moment où le retrait de point est intervenu.

Récupérer tous vos points au bout de 3 ans

Vous pouvez récupérer l’intégralité de vos 12 points si vous ne commettez pas d’infractions pendant le délai de 3 ans qui suivent votre dernier retrait de points.

Important ! Ce délai de 3 ans peut être ramené à 2 si la dernière infraction commise était une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, etc.).

Récupérer les points d’une infraction au bout de 10 ans

La patience a du bon. Vous pouvez en effet récupérer les points d’une infraction vieille de 10 ans, même si vous avez continué de commettre des infractions.

Il y a des restrictions :

  • L’infraction concernée devait être une contravention,
  • Vous devez avoir réglé votre amende au stade de l’amende forfaitaire (si le montant a été majoré, vous ne récupérerez pas vos points).
  • Vous ne devez PAS avoir fait entretemps l’objet d’une reconstitution de vos 12 points ou avoir perdu votre permis (invalidation, annulation, etc.).

Contester-une-infraction avocat ToulouseContestez les infractions

Votre ami a emprunté votre voiture et s’est fait flashé à votre place ? Vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée ? Vous en avez tout à fait le droit mais veillez à le faire avec prudence.
  • Ne réglez pas l’amende,
  • Respectez les conditions de délai et de forme (envoi par recommandée, etc.),
  • Motivez bien votre contestation.

Important ! N’hésitez pas à vous entourer des conseils d’un avocat pour rédiger votre contestation. Cela vous évitera notamment d’être déclaré irrecevable car vous n’auriez pas respecté telle ou telle condition ou que votre contestation soit considérée comme étant abusive.

Astuce ! Si vous contestez l’infraction, le retrait de points sera alors « gelé » le temps qu’il soit statué sur votre contestation (à condition d’avoir bien respecté les règles régissant la contestation d’une infraction).

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