par burattinipujol avocats | Août 27, 2019 | Actualités
Peut-on éviter la suspension de son permis de conduire en trottinette électrique ? L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes. En effet, la multiplication des accidents causés par les trottinettes a obligé le législateur à...
par burattinipujol avocats | Août 5, 2019 | ABC du permis
Permis à 17 ans, boîte automatique, simulateur Deux nouveaux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire. Ces nouveautés sont les suivantes : I- Vous avez désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis à 17 ans....
par burattinipujol avocats | Juin 26, 2019 | Actualités
Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L’Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...
par burattinipujol avocats | Mai 28, 2019 | Actualités
Début 2017, une nouvelle règlementation interdisaient les vitres teintées à l’avant des véhicules (voir notre article Interdiction des vitres teintées ).Suivant l’arrêt du 14 mai 2019, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant à la caractérisation de...
par burattinipujol avocats | Mai 9, 2019 | Actualités
Les trottinettes électriques et autres EDPM : interdites sur le trottoir dès septembre 2019Le développement rapide des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc…) a modifié les modes de déplacements urbains. Ces...
