par burattinipujol avocats | Mai 18, 2021 | ABC du permis, Actualités
Depuis la crise sanitaire, il est très difficile de récupérer un relevé d’information intégral, en principe, récupérable à la Préfecture de votre domicile. En effet, employés en télétravail, accès fermé au public, il y a de quoi se faire des cheveux blancs…...
par burattinipujol avocats | Juil 6, 2020 | ABC du permis
Stage de sensibilisation et permis de conduire Vous avez un solde de points nul et vous souhaitez éviter l’invalidation de votre permis de conduire ? La solution est souvent de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de créditer...
par burattinipujol avocats | Mai 28, 2019 | Actualités
Début 2017, une nouvelle règlementation interdisaient les vitres teintées à l’avant des véhicules (voir notre article Interdiction des vitres teintées ).Suivant l’arrêt du 14 mai 2019, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant à la caractérisation de...
par burattinipujol avocats | Fév 11, 2019 | Actualités, Droit pénal
Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la dénonciation de ses salariés lorsque ces derniers commettent une infraction routière avec le...
