Burattini Avocat Toulouse
  • Le Cabinet
    • Présentation du Cabinet
    • Honoraires
  • Tout sur le permis
    • Permis en danger / invalidé / annulé
    • Délit routier
    • FAQ
  • Accident de la route
    • Vous êtes impliqué
    • Vous êtes victime…
  • Actualités
    • ABC du permis
    • Actualités
    • Droit pénal
  • Contact
Sélectionner une page
Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !

Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !

par burattinipujol avocats | Fév 11, 2019 | Actualités, Droit pénal

Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la dénonciation de ses salariés lorsque ces derniers commettent une infraction routière avec le...

Toutes les archives

  • ABC du permis (66)
  • Actualités (52)
  • Droit pénal (34)

Accès rapide…

  • Délit de grande vitesse
  • Lettre 48 SI, suspension ou annulation : comment sauver mon permis de conduire ?
  • Lettre 48 SI, suspension ou annulation de mon permis de conduire…
  • Homicide routier
  • Vous avez commis une infraction au code de la route : prenez un avocat
  • 19 janvier 2033 marque la fin de validité des permis roses !
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Lexique droit routier
  • Plan du site
  • Contact
Création du site : Pix-ln.com ¦ ©2022 Burattini Amandine
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposons que vous êtes d'accord. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».