par burattinipujol avocats | Juil 21, 2018 | ABC du permis
Vous avez un permis de conduire français ? Vous avez commis une infraction dans un Etat européen Un échange d’informations entre les Etats membres visant à identifier les conducteurs ayant commis des infractions Les directives européennes de 2011 et 2015 ont mis en...
par burattinipujol avocats | Jan 10, 2018 | Actualités
Vitesse limitée à 80 km/h au lieu de 90 Le 9 janvier 2018, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a annoncé plusieurs mesures phares concernant la circulation routière comme la baisse de la vitesse sur le réseau routier à deux sens de circulation...
par burattinipujol avocats | Sep 17, 2017 | ABC du permis
Attention aux faux radars En plus des 500 radars double-sens installés, Manuel VALLS avait annoncé la miss en place de 10.000 « faux » radars qui ne sont en réalité que des leurres qui peuvent être : des cabines de radars VIDES précédées d’un panneau...
par burattinipujol avocats | Fév 2, 2017 | Actualités
Il est tout à fait légal de signaler l’existence de radars via les réseaux sociaux : c’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre 2016. Au départ condamnés pour soustraction à la constatation des infractions routières…....
