par burattinipujol avocats | Mar 25, 2024 | Actualités
Conduite après usage du CBD ? Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ? L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020...
par burattinipujol avocats | Fév 14, 2024 | ABC du permis
Je suis convoqué.e aux fins de notification d’un classement sous condition, qu’est-ce que je risque ? Vous avez commis une infraction contraventionnelle et vous avez reçu une convocation devant le Délégué du Procureur pour la notification d’un classement sous...
par burattinipujol avocats | Jan 26, 2024 | ABC du permis
Attention, la suspension aménagée avec le dispositif EAD* ne vaut pas suspension judiciaire *Dispositif EAD ou Ethylotest Anti-Démarrage Si vous commettez l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, un avis de rétention de votre permis de conduire...
par burattinipujol avocats | Jan 4, 2024 | ABC du permis
Intégration du GPS dans l’Examen du Permis de Conduire Belge : nouvelles normes depuis le 1e Octobre 2023 Lorsqu’ils passent leur permis de conduire, les Belges passent un examen pratique légèrement distinct des français. En effet, depuis octobre 2023,...
par burattinipujol avocats | Déc 19, 2023 | Actualités
Si votre enfant a moins de 14 ans, le décret du 31 août 203 le concerne. Le relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés), entré en vigueur le 1er septembre 2023 a modifié l’article R412-43-3 du Code de la route . Le 1er septembre 2023 a...
