par burattinipujol avocats | Mai 23, 2024 | Droit pénal
Placé en cellule de dégrisement après avoir été contrôlé positif au volant, vous vous demandez sûrement si cette action est légale et quels sont vos droits dans cette situation. Lorsqu’un individu est placé en cellule de dégrisement par les forces de...
par burattinipujol avocats | Mai 9, 2024 | ABC du permis
Pourquoi une visite médicale est-elle nécessaire après une suspension de permis ? La commission de certaines infractions routières entraîne automatiquement une suspension de votre permis de conduire, pour une durée allant généralement de 1 à 6 mois. Après une...
par burattinipujol avocats | Avr 29, 2024 | Actualités
Qu’est-ce que cette évolution pourrait changer ? Les voyageurs en camping-cars demandent depuis plusieurs années à pouvoir conduire des véhicules avec un poids supérieur à 3,5 tonnes pour plusieurs raisons : Contrairement aux personnes détenant leur permis après...
par burattinipujol avocats | Avr 9, 2024 | Droit pénal
Désormais, il faudra y réfléchir à deux fois avant de dénoncer ses proches en cas d’excès de vitesse constaté par radar automatique. En effet, le Ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement entendait créer un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur,...
par burattinipujol avocats | Mar 25, 2024 | Actualités
Conduite après usage du CBD ? Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ? L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020...
