par burattinipujol avocats | Jan 10, 2018 | Actualités
Vitesse limitée à 80 km/h au lieu de 90 Le 9 janvier 2018, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a annoncé plusieurs mesures phares concernant la circulation routière comme la baisse de la vitesse sur le réseau routier à deux sens de circulation...
par burattinipujol avocats | Jan 1, 2018 | Actualités
Depuis le 25 juillet 2017, se faire flasher en plein virage est possible ! L’avancée technologique des radars autonomes permet aux radars de flasher dans les virages dans les deux sens et se trouver sur des routes sinueuses comme en montagne. On en dénombre...
par burattinipujol avocats | Sep 17, 2017 | ABC du permis
Attention aux faux radars En plus des 500 radars double-sens installés, Manuel VALLS avait annoncé la miss en place de 10.000 « faux » radars qui ne sont en réalité que des leurres qui peuvent être : des cabines de radars VIDES précédées d’un panneau...
par burattinipujol avocats | Fév 2, 2017 | Actualités
Il est tout à fait légal de signaler l’existence de radars via les réseaux sociaux : c’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre 2016. Au départ condamnés pour soustraction à la constatation des infractions routières…....
par burattinipujol avocats | Fév 1, 2017 | Actualités
L’obligation de dénonciation du salarié par l’employeur, prévue dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXe siècle, a finalement été adoptée le 12 octobre 2016 par l’Assemblée nationale. Si l’entrée en vigueur de cette nouvelle...
