par burattinipujol avocats | Sep 22, 2022 | Actualités
Toulouse : ville hôte d’un nouveau type de radar ! Le nom officiel de ces nouveaux radars est ETU pour « équipement de terrain urbain ». Concrètement, il s’agit d’un petit boitier d’une quarantaine de centimètres de haut installé sur un pylône et capable de verbaliser...
par burattinipujol avocats | Sep 5, 2022 | ABC du permis
JUIN 2022 : les panneaux de signalisation sur nos routes évoluent ! Le Code de la route, tel qu’on le connaît actuellement a fêté ses 100 ans le 27 mai dernier. Pour l’occasion, certains de nos plus célèbres panneaux de signalisation sont modifiés ! En effet, le Code...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2022 | ABC du permis
En cas de non respect de priorité aux piétons vous risquez la perte de 6 points sur le permis de conduire ! L’article R.415-11 du Code de la route dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une...
par burattinipujol avocats | Août 9, 2022 | Droit pénal
Attention à la perte de points illégale en cas de composition pénale Le 31 mai 2022, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur les pertes de points faisant suite à une mesure de composition pénale (décision du 31 mai 2022, n° 456236) Pour rappel : la mesure de...
par burattinipujol avocats | Juil 28, 2022 | ABC du permis
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire. Durant 2 ou 3 ans, le conducteur sera en période probatoire, avec un solde de 6 points. Chaque année et ce, pendant trois ans, le permis de conduire probatoire du jeune...
