par burattinipujol avocats | Nov 27, 2022 | ABC du permis
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 06 octobre 2022 (aff. C-266/21 ) peutvous intéresser si : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’union européenne, Vous avez procédé à l’échange de votre titre pour un permis de...
par burattinipujol avocats | Nov 7, 2022 | Droit pénal
Attention aux fausses déclarations Comme nous l’avons vu dans un précédent article, lorsque vous êtes verbalisé par un radar automatique ou à la volée sans interception, un avis de contravention est envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation....
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2022 | Actualités
Voiture sans conducteur : une réalité dès septembre 2022 ! « C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes ». Ce tweet du ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI sur Twitter, daté du 1er juillet 2021...
par burattinipujol avocats | Oct 12, 2022 | Actualités
Quelle limitation de vitesse sur les routes secondaires ? Le 15 juin 2018, un décret gouvernemental avait abaissé la vitesse maximale à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes secondaires. Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure avait...
par burattinipujol avocats | Sep 22, 2022 | Actualités
Toulouse : ville hôte d’un nouveau type de radar ! Le nom officiel de ces nouveaux radars est ETU pour « équipement de terrain urbain ». Concrètement, il s’agit d’un petit boitier d’une quarantaine de centimètres de haut installé sur un pylône et capable de verbaliser...
