La visite médicale
Si vous avez fait l’objet d’une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.
Pourquoi effectuer une visite médicale ?
La visite médicale, ou « contrôle médical de l’aptitude à la conduite », a pour but d’évaluer votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite (article R226-1 du Code de la route).
- Elle est obligatoire en cas de suspension de votre permis de conduire résultant d’une conduite avec alcool au volant ou en ayant fait usage de stupéfiants.
- Elle doit s’effectuer auprès de la Commission Médicale Départementale.
Quelles démarches devez-vous accomplir pour récupérer votre permis ?
Afin d’être certain de récupérer votre permis de conduire en temps et en heure, suivez scrupuleusement les étapes suivantes :
Appelez la Préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d’effectuer votre visite médicale
- La façon de procéder peut différer d’une Préfecture à l’autre.
- N’hésitez pas à prendre attache avec votre Préfecture dès le prononcé de la suspension de votre permis de conduire afin de connaître précisément les démarches à accomplir.
En vous y prenant à l’avance, vous ne devriez pas avoir de problème à récupérer votre permis dès la fin de la période de suspension (à condition toutefois que vous soyez déclaré apte à la conduite ou que votre permis ne soit pas annulé entre temps).
Prenez RDV pour votre visite médicale dès que cela est possible
- N’attendez pas le dernier moment pour prendre RDV pour votre visite médicale car les délais d’attente peuvent être très longs (certaines préfectures ont des délais d’attente de plusieurs semaines, voire plusieurs mois).
- Il s’agit bien ici de la prise de rendez-vous et non du rendez-vous en lui-même qui ne doit pas être effectué trop tôt.
Important ! Il n’est pas rare que certains conducteurs se retrouvent sans le droit de conduire, non plus à cause de la suspension de leur permis, mais parce qu’ils n’ont pas été en mesure d’effectuer leur visite médicale dans les temps.
Constituer un dossier complet
Selon les Préfectures, vous devrez envoyer les pièces de votre dossier préalablement à la convocation ou les remettre directement le jour J. Dans tous les cas, l’étape relative à la préparation de votre dossier est très importante et il est impératif de vous assurer qu’il ne manque rien.
Les pièces sollicitées sont généralement les suivantes (liste non exhaustive) :
- Les formulaires CERFA 14880*01 et 14948*01 (ce dernier étant relatif à la demande de permis sous le format de l’Union Européenne).
- Des photographies d’identité (2 à 4 selon les Préfectures)
- Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.)
- Un justificatif de domicile à votre nom (facture d’eau, électricité, etc.) ou une attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile)
- Vous devrez également joindre, selon votre situation, l’arrêté de suspension (1F, 3F, etc.), le récépissé de remise du permis de conduire invalidé (Décision 44), la décision judiciaire, etc.
Effectuer les analyses en laboratoire et tests psychotechniques demandés
- Il vous sera surement demandé d’effectuer des analyses en laboratoire ainsi que, dans certains cas, des tests psychotechniques.
- Pensez à vous munir de ces résultats le jour de la visite médicale.
Important ! Notez que, depuis le 25 janvier 2016, la situation s’est clarifiée en ce qui concerne les tests psychotechniques. Ceux-ci ne sont désormais obligatoires qu’en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois. Dans les cas où la suspension est inférieure à 6 mois, les tests psychotechniques ne sont alors que facultatifs.
Le jour de la visite médicale
La Commission Départementale primaire, se composant de 2 médecins généralistes, doit vérifier que :
- Vous n’avez aucune affection susceptible d’être incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
- Vous êtes capable de mobiliser des informations afin de répondre à une situation de conduite et que,
- Vos facultés cognitives et sensorielles sont bonnes.
Important ! Soyez sans reproche le jour de votre visite médicale et gardez à l’idée qu’avant de rendre son avis d’aptitude à la conduite (favorable ou non), la commission médicale garde la possibilité de prescrire des examens complémentaires (analyses sanguine, urinaire, etc.) si elle l’estime justifiée
Combien la visite médicale va-t-elle vous coûter ?
- Depuis l’arrêté du 1er février 2016, publié au Journal Officiel du 20 février dernier, le prix des visites médicales réalisées en commission médicale départementale est de 46 euros.
- Dans le cas où vous devriez également réaliser des tests psychotechniques, le prix, généralement compris entre 70 et 130 euros, restera à votre charge et ne vous sera pas remboursé.
Le résultat de la visite médicale
3 situations peuvent se présenter :
- La décision de la Commission Médicale est favorable : elle vous remet un exemplaire de l’avis médical et en envoie un à la Préfecture de votre domicile : vous pourrez en principe récupérer votre permis de conduire après votre période de suspension (sauf circonstances extérieures telles qu’une annulation de permis, etc.).
- La Commission Médicale vous prescrit des examens complémentaires : vous devrez alors vous y soumettre et être finalement déclaré apte.
- La décision de la Commission Médicale est défavorable : vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu’après avoir réglé le problème ayant justifié cet avis défavorable.