A quoi correspond la contribution à l’entretien et l’éducation ?

Divorcer ou se séparer quand on a des enfants n’est pas simple et plusieurs obligations en découlent. Une obligation « alimentaire » pèsera notamment sur l’un des parents en cas de disparité de revenus entre eux.

Comment sont calculés les montants dus ?
Quand et comment peut-on y prétendre ?

Le Juge aux Affaires familiales, saisi par les parents, est le seul à pouvoir trancher en cas de désaccord entre les parents.

 

1- Je me sépare de mon(a) conjoint(e). Je souhaite connaître le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants qui me sera versé.

L’objectif du versement de cette contribution est simple : s’assurer que les enfants ne ressentent pas de disparité de niveau de vie selon qu’ils se trouvent chez leur père ou leur mère. Pour cette raison, vous pouvez prétendre au versement d’une contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant dans le cas où :

  • vos revenus sont inférieurs à ceux de votre conjoint(e) ou,
  • l’enfant a sa résidence principale chez vous.

Cette obligation alimentaire ne cessera que lorsque votre enfant n’en aura plus besoin. Son versement ne s’arrêtera donc pas nécessairement au jour de sa majorité.

Pour en fixer le montant, le Juge aux Affaires Familiales se fonde en partie sur un barème référentiel.

Ce barème est pondéré par la situation particulière de chaque parent (charges courantes, prestations CAF perçues par l’un ou l’autre, prise en charge des frais de mutuelle, etc.).

Important : l’accord des parents sur le montant est toujours prépondérant sur ce qui sera fixé par le Juge.

Attention : cette contribution doit être versée, même en l’absence de tout jugement. Dans le cas contraire, le parent créancier pourra en réclamer le paiement pour la période antérieure à la saisine du Juge aux Affaires Familiales.

Les frais compris dans la contribution à l’entretien et l’éducation de mes enfants sont principalement les frais alimentaires mais également ceux résultant de la vie courante.

Exemples  : Les vêtements, les soins d’entretien, les frais de logement, l’électricité, etc.

2- Je me sépare de mon(a) conjoint(e). Comment seront payés les frais non compris dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ?

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ne comprend pas d’autres frais, considérés comme exceptionnels.

Exemples  : Les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.

Dans ce cas, ces frais doivent être minutieusement listés et produits devant le Juge aux Affaires familiales. Ce dernier pourra décider de la répartition de ces frais entre les parents.

Attention : Si l’un des parents assume seul le paiement des frais exceptionnels, il est possible pour le Juge de diminuer considérablement le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs.

 

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